Conditions générales d'utilisation et de vente
L'utilisation du site est soumise à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'utilisation et de vente (CGU/ CGV).
En accédant à TREMPLIN COACHING, vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'utilisation et de vente (CGU/ CGV) disponible en permanence sur le site. En cas de non-respect de ces conditions ou de mauvais comportement à l’égard d’un membre, TREMPLIN COACHING se réserve le droit d'interdire ou de restreindre l'accès au site.
Description du site
TREMPLIN COACHING a pour but la mise en relation entre coachs, professionnels et coachés.
TREMPLIN COACHING agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre coachs et coachés et de plateforme technique facilitant la réservation et le paiement des séances. Elle n'est pas partie au contrat de coaching conclu entre le Coach et le coaché.
TREMPLIN COACHING met tout en œuvre pour contrôler la qualité, la véracité des informations contenues dans le descriptif des profils, la qualification des coachs, leur mail ainsi que leurs disponibilités mais ne peut en aucun cas les garantir. Les membres de TREMPLIN COACHING doivent créer un profil pour utiliser et contacter les autres membres de la communauté. Les utilisateurs s'engagent à ne créer qu'un seul profil sur le site. Ce profil peut être modifié, administré et supprimé depuis le tableau de bord mis à disposition des utilisateurs coachs.
Les services du site TREMPLIN COACHING sont exclusivement réservés aux personnes majeures, juridiquement capables de souscrire à des contrats d'achat et de vente selon le droit national applicable. TREMPLIN COACHING rappelle également à ses utilisateurs qu’ils sont soumis au droit du travail et des sociétés ainsi qu’aux versements et aux taxes induits.
Profil du coach
Les coachs développent leur profil sur TREMPLIN COACHING en suivant le parcours prévu sur le site que l’on peut retrouver à l’adresse : Comment ça marche.
Tout coach mettant son profil en ligne sur TREMPLIN COACHING s’engage à ne publier que des informations, contenus, photographies et vidéos qui lui appartiennent et dont il détient les droits.
Le profil ne doit pas comporter d'informations erronées, illicites ou de nature à induire leurs destinataires en erreur. Chaque annonce doit représenter la personne physique qu’elle présente.
Le profil ne doit pas contenir les coordonnées du coach : adresse postale, numéro de téléphone, email… sous peine de suspension voire interdiction d’accès au site pour le coach fautif.
La première séance offerte correspond à une séance exploratoire avec un coach. A l’issue, le coaché peut éventuellement faire une nouvelle séance exploratoire avec un autre coach. Il ne peut pas faire plus de 2 séances exploratoires pour un même sujet.
Le coach fixe la durée de sa séance offerte sur son profil (ex. : 30 minutes, 1 heure) et celui-ci est gratuit pour le coaché, sans contrepartie financière. Aucun engagement ne lie les parties à l’issue de cette séance, sauf accord mutuel, puis un contrat de coaching est obligatoire dont une partie est acceptée par le Coach et le coaché en acceptant ces conditions générales.
Les coachs s'engagent à être parfaitement transparents quant à leur formation, leur certification et leurs références. TREMPLIN COACHING ne saurait être tenu responsable de toute information erronée fournie par les coachs. Il est de la responsabilité du coaché de vérifier les informations fournies par le coach sur son profil et d’en avertir TREMPLIN COACHING au plus vite si ces informations s’avèrent inexactes.
Le profil d'un coach pourra être suspendu si celui-ci met plus de 72h à répondre à une demande de coaching.
Le création du profil est gratuit pour les coachs. TREMPLIN COACHING prélève toutefois des frais de gestion de 5% sur chaque séance.
Annulation ou report à l’initiative du Coach
Le Coach est autorisé à reporter une séance jusqu’à quarante-huit (48) heures avant la date et l’horaire initialement prévus.
Dans ce cas, le Coach doit supprimer le créneau concerné sur la plateforme, ce qui informera automatiquement le Coaché de la nécessité de reprogrammer une séance.
La reprogrammation se fera sans frais supplémentaires pour le Coaché, dès lors qu’elle est effectuée avec le même Coach.
Si le Coaché choisit de ne plus poursuivre avec ce Coach, il pourra demander le remboursement intégral de la séance initialement prévue.
Annulation ou report à l’initiative du Coaché
Le Coaché peut annuler une séance sans frais jusqu’à quarante-huit (48) heures avant l’horaire prévu.
Toute annulation effectuée moins de quarante-huit (48) heures avant l'heure prévue entraîne la facturation intégrale de la séance.
Défaillance du Coach lors d’une séance planifiée
En cas de non-présentation du Coach à une séance réservée et payée par l’Utilisateur, sans annulation préalable effectuée dans les délais prévus par les présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur devra en informer Tremplin dans un délai de 48 heures suivant l’horaire initialement prévu. Après vérification des faits, Tremplin procédera, au choix de l’Utilisateur, soit (i) au report de la séance à une date convenue avec le Coach, soit (ii) au remboursement intégral par le coach du montant payé pour la séance concernée.
Tremplin se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée à l’égard du Coach concerné, y compris la suspension ou la résiliation de son accès à la plateforme en cas de récidive ou de manquements répétés. Il est expressément précisé que Tremplin agit en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des manquements du Coach au-delà des modalités de remboursement ou de report décrites ci-dessus.
Interdiction de contournement et pénalité
Interdiction de contournement
Les utilisateurs s’interdisent strictement d’entrer en contact, de proposer, d’accepter ou de réaliser toute prestation de coaching ou service similaire en dehors de TREMPLIN COACHING avec un utilisateur rencontré via celle-ci, et ce pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et pendant une période de 6 mois suivant la dernière interaction effectuée via la TREMPLIN COACHING.
Pénalité contractuelle
En cas de violation de cette interdiction, l’Utilisateur contrevenant accepte de verser à la Plateforme une pénalité forfaitaire de 350 €.
Cette pénalité constitue une clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil. Le juge pourra en modérer ou augmenter le montant s'il l'estime manifestement excessif ou dérisoire.
Collaboration et transparence
La Plateforme se réserve le droit de demander aux Utilisateurs toute information nécessaire permettant de vérifier le respect de cette clause. Le refus de coopérer pourra être interprété comme un indice sérieux de contournement.
Contrat de coaching
En acceptant ces Conditions Générales d'utilisation et de vente (CGU/ CGV) vous validez et respectez les engagements de chaque partie lors d'un coaching.
Le coaching vise à accompagner le développement professionnel et personnel du bénéficiaire, à favoriser la prise de recul, l’autonomie, et l’atteinte d’objectifs définis conjointement lors de la séance de cadrage.
Cette démarche s’inscrit dans un cadre d’accompagnement non thérapeutique, fondé sur l’écoute, le questionnement et la responsabilisation du coaché.
Elle a pour finalité d’aider le coaché à identifier ses ressources, clarifier ses objectifs, explorer des options et mettre en œuvre des actions concrètes en lien avec sa situation professionnelle.
Le coaching ne se substitue ni à une formation, ni à une thérapie, ni à un conseil opérationnel.
La relation de coaching repose sur un engagement volontaire et collaboratif entre le Coach et le Coaché, dans le respect du cadre déontologique du coaching professionnel.
Le Coach est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.
Aucune promesse de performance, d’évolution ou de transformation garantie n’est formulée, ces résultats dépendant exclusivement de l’implication du Coaché dans le processus. Le présent contrat ne crée aucun lien de subordination entre les parties et ne saurait être assimilé à un contrat de travail.
- Déontologie
Le Coach s’engage à mener ses missions dans le respect d'une charte de déontologie de Coachs et tout particulièrement :
- Protéger l’intégrité des parties prenantes
- Adapter son intervention dans le respect des étapes de développement du coaché.
- S’interdire d’exercer tout abus d’influence.
- Trouver une solution à l'amiable en cas de différend avec le coaché et/ou TREMPLIN COACHING
- Respecter l’ensemble des règles déontologiques applicables à sa profession
- Méthodologie
Un entretien exploratoire avec le bénéficiaire a eu pour objectif de faire connaissance et de définir la problématique et la méthodologie. Il donnera lieu à la rédaction et la signature du Contrat d'objectifs de coaching.
Un point à mi-étape pourra être fait si besoin afin de constater les évolutions et de consolider les objectifs et la mission et une séance de clôture sera organisée en fin de coaching afin de mesurer le travail effectué.
Entre chaque séance de coaching des exercices en situation et des lectures peuvent être proposés.
- Cadre de travail
Les entretiens individuels ont lieu à distance par visio. Chaque séance de travail dure au moins 1h.
- Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à s’impliquer dans le travail qu’il réalise avec le coach et assister à l’ensemble des séances de travail planifiées en commun.
- Rôle du coach
Le coach aide à rendre possible le changement des personnes.
Il permet aux individus de se mettre en capacité de progresser par rapport à des objectifs définis en séance et intégré dans le présent contrat.
Le Coach s’engage à une obligation stricte de confidentialité concernant l’ensemble des informations, données, échanges, situations ou documents portés à sa connaissance dans le cadre de la prestation de coaching.
- Conditions financières
Le tarif de la séance est indiqué sur chaque profil de coach et est à régler pour réserver sa séance.
- Conditions de résiliation
La personne accompagnée ou le Coach peuvent, sans avoir à s’en justifier, interrompre à tout moment le travail en cours en respectant un délai de prévenance de 2 semaines. Une séance de clôture sera alors nécessaire pour terminer le processus commencé, quelle que soit la partie à l’initiative de l’arrêt anticipé.
- Protection des données personnelles en conformité avec le RGPD lors des séances
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les dispositions suivantes s’appliquent :
- Le Coach recueille pour 3 ans uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de la prestation de coaching : identité, fonction, besoins exprimés, éléments de suivi de séance.
- Ces données sont utilisées uniquement pour :
· le suivi du parcours de coaching ;
· l’évaluation de la prestation et le respect des obligations légales (comptabilité).
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou transmises à des tiers sans consentement explicite.
TREMPLIN COACHING est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme. Le Coach est responsable du traitement des données personnelles lors de sa relation directe de coaching avec le coaché.
- Modalités de règlement des litiges
En cas de différend ou de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, notamment via TREMPLIN COACHING.
À ce titre, elles conviennent de tenter une médiation auprès d’un médiateur professionnel agréé, inscrit sur la liste des médiateurs près la Cour d’appel, ou d’un médiateur référencé par la fédération de coaching à laquelle le Coach est rattaché.
À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par lettre recommandée avec accusé de réception, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de TREMPLIN COACHING, sauf disposition légale contraire.
La responsabilité de TREMPLIN COACHING ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil.
TREMPLIN COACHING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
L'utilisation continue de la plateforme après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.